Fonds sociaux du collège

Qu’est ce que les fonds sociaux ?

Les fonds sociaux ont pour but de répondre par différentes aides aux situations difficiles que peuvent rencontrer les familles pour faire face à certaines dépenses liées à la scolarité de leurs enfants.
Ils peuvent contribuer au règlement de la restauration scolaire, c’est une aide financière exceptionnelle, à caractère ponctuel. (cf. circulaire n°2017-122 du 22/08/2017)

Pour formuler celle-ci, il suffit de remplir l’imprimé disponible au collège et de le déposer à l’assistante sociale ou au service de gestion.

Modalités de fonctionnement :
Ce dossier est simple à constituer et sera traité lors de la commission des fonds sociaux de façon anonyme en fonction des modalités votées en Conseil d’Administration. Les membres de cette commission sont tenus au secret durant les délibérations. Chaque situation est examinée individuellement.

Par ailleurs, le fonds social ne pourra prendre en charge les créances des années antérieures.

Attention : Le renouvellement d’une demande de fonds social doit être obligatoirement motivé par écrit, et accompagné d’une lettre exposant les motifs de la demande.

Comment constituer un dossier ?

1°) Remplir le dossier d’aide fonds social et le retourner au collège.
2°) Joindre les justificatifs suivants :
–  Si besoin d’une Tenue de sport remplir le coupon joint au dossier.
–  Le dernier avis d’imposition ou non imposition
–  La dernière fiche d’attribution des prestations familiales
–  en cas de changement de situation fournir les justificatifs des ressources des 3 derniers mois (bulletins de salaires, relevés pôle emploi, indemnités journalières ...)

Pour le trimestre 1 (Septembre/décembre 2022) à rendre complet avant le 25/10/2022
Pour le trimestre 2 (janvier/mars 2022 dossier à rendre complet avant le : 01/02/2023
Pour le trimestre 3 (Avril/juillet 2022 dossier à rendre complet avant le : 01/05/2023

Enfin, pour toute information pratique, veuillez contacter l’assistante sociale de l’établissement.

Le Principal, G. MERLOT